100 % Santé devis dentaire

Le devis obligatoire : de quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés doivent systématiquement mentionner dans leur devis un plan de traitement « 100 % Santé » quand il existe. Pour rappel, après examen médical, le dentiste propose un plan de traitement. Dans un devis-type, il décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés. S’il propose des actes ou des soins qui laissent une somme à payer par le patient (reste à charge) après les remboursements de l’Assurance Maladie et de sa mutuelle, le dentiste doit obligatoirement indiquer dans la partie « information alternative thérapeutique » du devis les actes réalisables sans reste à charge (panier « 100 % Santé »).

S’il n’y a pas d’offre « 100 % Santé », il doit indiquer sur le devis les actes réalisables avec un reste à charge maîtrisé, quand ils existent. Ces garanties permettent au patient d’avoir toutes les informations utiles sur le montant des différentes offres disponibles pour sa situation.

Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient. Il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle santé pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.

Bon à savoir : le dentiste doit informer le patient des soins proposés dans le cadre du « 100 % Santé » et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, mais il n’est pas obligé de réaliser lui-même ces actes. C’est-à-dire qu’il peut adresser son patient à un autre dentiste. Dans ce cas, il devra en informer son patient.