TELETRAVAIL

TELETRAVAIL

Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire.

L’état d’urgence ayant été levé en Guyane et à Mayotte, l’évolution du dispositif s’applique également à ces départements depuis le 18 septembre.

SALARIÉS

Les personnes concernées qui ne peuvent télétravailler sont placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Salariés de droit privé en arrêt de travail pour garde d’enfant

Le dispositif de placement en activité partielle pour « garde d’enfant » mis en place lors de la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires.

Depuis le 1er septembre, les assurés peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif. Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

Les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.

Le salarié remettra également à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

L’employeur procèdera alors à la déclaration d’activité partielle.

Salariés considérés comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie

Seuls les salariés les plus vulnérables qui se trouvent dans l’une situations médicales suivantes peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville un certificat d’isolement, à remettre à leur employeur :

1. être âgé de 65 ans et plus ;
2. avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
8. être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
   • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur , biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
   • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
   • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
   • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

1. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
2. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
3. être au 3e trimestre de la grossesse.

 Depuis le 1er septembre 2020, il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail pour vulnérabilité.

Salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable

À compter du 1er septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Salariés testés positifs au Covid

Pour les salariés contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing » effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie, un arrêt de travail est délivré directement par l’Assurance Maladie en cas d’impossibilité de télétravail.

Si la durée est insuffisante compte tenu de l’état de santé du ou de la salarié, ce dernier doit se rapprocher de son médecin traitant.

Salariés cas contact

Pour les salariés contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing » effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie, un arrêt de travail peut s’avérer nécessaire en cas d’impossibilité de télétravail. Ces salariés cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.

L’arrêt est d’une durée de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus. Pour les salariés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, le salarié pourra demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

Salariés d’un établissement de santé ou médico-social

Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

NON-SALARIÉS : INDÉPENDANTS, ARTISTES, STAGIAIRES…

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Les assurés en arrêt pour garde d’enfants

Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires.

Depuis le 1er septembre, ces assurés peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif.

Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

Catégories professionnelles concernées

Sont concernés les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle, les professions libérales, les professions de santé libérales, ainsi que les gérants salariés, les contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures.

Travailleurs non salariés

En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, le travailleur non salarié doit fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.

Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.

Dans le cas où le travailleur non salarié doit cesser son activité professionnelle pour garder à domicile son enfant identifié comme cas contact à risque, il n’a pas besoin de faire sa demande via le téléservice : l’Assurance Maladie délivrera l’arrêt de travail dans le cadre des opérations de contact tracing.

Les stagiaires de la formation professionnelle

Le stagiaire de la formation professionnelle devra transmettre à son organisme de formation l’attestation de fermeture de l’établissement/classe/section (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que l’enfant est cas contact à risque. Il devra également fournir une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours de concernés. L’organisme de formation professionnelle procédera à la déclaration de l’arrêt via le téléservice declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole). Ces documents devront être conservés par l’organisme de formation professionnelle en cas de contrôle de l’administration.

Le contractuel de droit public ou fonctionnaire employé à temps non complet de moins de 28 heures

L’assuré devra transmettre le justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section, selon les cas ( (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que l’enfant est considéré comme cas contact à risque.

Il remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

Sur présentation de ces documents, son employeur procède à la déclaration de l’arrêt via le téléservice declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole).

Cas particulier des agents titulaires de la fonction publique (travaillant plus de 28 heures)

Pour rappel, les agents titulaires de la fonction publique travaillant plus de 28 heures ne bénéficient pas du versement d’indemnités journalières.

Pour ces agents, la fourniture d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque permet à l’employeur de maintenir ou de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail est impossible. L’agent remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier d’une ASA pour les jours concernés.

Les personnes considérées comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie

Il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à compter de cette date.

Seules les personnes non salariées les plus vulnérables qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville de bénéficier d’un arrêt de travail et être indemnisées :

1. être âgé de 65 ans et plus ;
2. avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
8. être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
   • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur , biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
   • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
   • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
   • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

1. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
2. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
3. être au 3e trimestre de la grossesse.

Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable

Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé à compter du 1er septembre 2020.

Non-salariés testés positifs au Covid-19

Pour les non-salariés contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing » effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie (Contact Covid), un arrêt de travail est délivré directement par l’Assurance Maladie en cas d’impossibilité de télétravail.

Si la durée est insuffisante compte tenu de l’état de santé du patient, ce dernier doit se rapprocher de son médecin traitant.

Les personnes cas contact

Pour les personnes contactées par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing » effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie, un arrêt de travail peut s’avérer nécessaire en cas d’impossibilité de télétravail. Ces personnes cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.

L’arrêt est d’une durée de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus. Pour les personnes qui se seraient déjà spontanément isolées avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée.

Source ameli.fr